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D-4, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des denturologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert la liste à jour des électeurs.
Décision OPQ 2020-477, a. 40.
En vig.: 2020-12-24
40. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert la liste à jour des électeurs.
Décision OPQ 2020-477, a. 40.
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